L’autorisation nécessaire pour la construction d’une pergola
La pergola est un abri formé par 2 ou 4 poteaux coiffé d’une toiture sous lequel vous pouvez passer de bons moments en famille ou entre amis. La jurisprudence de la Cour Administrative d’appel de Nantes a déjà reconnu la pergola comme étant une « construction ». De ce fait, son aménagement doit être précédé de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. En effet, l’article 421-1 du code de l’urbanisme prévoit que toutes les constructions sont susceptibles d’être précédées de formalités préalables (demande de permis de construire ou déclaration préalable des travaux). En faite, la nature de l’autorisation administrative pour la construction d’une pergola dépend notamment de la nature de la pergola elle-même (pergola adossée ou pergola autoportée).
Quelle formalité effectuée pour les pergolas accolées ?
La majorité des pergolas utilisées par les familles sont des pergolas adossées. C’est-à-dire qu’elles sont accolées à la façade de la maison et couvrent généralement une terrasse. Pour cela, ce type de pergola peut être considéré comme faisant partie de la construction existante (la maison) et doit donc se conformer au même régime applicable à celle-ci.
Pour rappel, la nature de la formalité administrative préalable à effectuer pour ce genre de construction dépend de l’importance de la surface du projet envisagé. En urbanisme, pour les ouvrages non couvert et non clos comme les pergolas, cette surface est notamment évaluée en emprise au sol et non en surface de plancher.
Ainsi, lorsque la pergola adossée construite aura une emprise au sol de plus de 20 m2, vous devrez faire une demande de permis de construire avant de commencer les travaux. Pour les pergolas avec une emprise au sol inférieur ou égal à 20 m2, une simple déclaration préalable des travaux suffira. Ce seuil d’emprise au sol de 20 m2 est porté à 40 m2 dans le cas où le terrain sur lequel la pergola est implantée se trouve dans une zone urbaine d’une commune dotée d’un document d’urbanisme tel qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par exemple.
Dans tous les cas, ces formalités sont notamment à effectuer auprès de votre mairie de résidence.
Qu’en est-il de l’autorisation nécessaire pour les pergolas autoportantes ?
À côté des pergolas adossées, il y a les pergolas autoportantes, qui s’installent au milieu d’un jardin ou d’une terrasse. Ainsi, ces types de pergola sont isolés de toutes constructions existantes, ce sont des constructions nouvelles. Elles obéissent donc aux régimes de ces genres de constructions.
Pour les constructions nouvelles, lorsque la pergola à construire aura une emprise au sol supérieur à 20 m2, les travaux ne peuvent être entamés sans l’obtention préalable d’un permis de construire. Dans l’hypothèse où la pergola entraînera une emprise au sol de 20 m2 ou moins, la réalisation d’une déclaration préalable des travaux devra être envisagée.
Notez toutefois que si la pergola entraîne une emprise au sol inférieur à 5 m2, aucune formalité ne sera nécessaire (sauf si le terrain ne se trouve dans le périmètre d’un secteur sauvegardé).