Réglementation sur la pose d’une pergola
Vous envisagez d’installer une pergola dans le jardin ou contre le mur de la maison ? On peut dire que cela est une décision très intéressante. En outre, il faut faire attention à bien installer la construction pour que vous puissiez profiter pleinement de tous les avantages. Vous ne devriez pas non plus négliger la règlementation concernant la pose d’une pergola afin d’éviter le moindre souci.
Est-ce obligatoire de déclarer la pose d’une pergola adossée ?
Très demandé sur le marché, une pergola adossée vous offrira de bons moments de détente sous le soleil. Toutefois, il ne faut pas négliger le fait que l’installation du produit peut causer une importante modification sur l’apparence de la maison. Cela se traduit par le fait que votre pergola doit reposer sur un mur pour se fixer. Par conséquent, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation de construire. En outre, la meilleure option est de vous renseigner auprès de la mairie qui vous donnera des informations claires et complètes concernant la pose d’une pergola. Normalement, le type d’autorisation dont vous avez besoin dépendra de la surface de la pergola elle-même. Plus précisément, un permis de construire est généralement indispensable si la surface au sol de votre pergola dépasse les 20 m². Ajouter à cela, l’intervention d’un architecte des bâtiments de France vous est recommandée si vous habitez près d’un monument classé.
Qu’en est-il de la pergola autoportée ?
Il est aussi important de s’informer auprès de la mairie avant d’installer une pergola autoportée. A priori, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation si la surface de votre pergola est inférieure à 5 m². Entre 5 et 20 m², il vous est conseillé de faire une déclaration préalable des travaux. D’un autre côté, un permis de construire est obligatoire au cas où vous opterez pour une pergola de plus de 20 m². Par ailleurs, vous devez prendre note du fait que le seuil maximal de la surface peut atteindre les 40 m² si vous habitez dans une commune assujettie à un PLU (Plan local d’Urbanisme). Cela implique que c’est à partir de 40 m² que vous aurez besoin d’un permis de construire au lieu de 20 m².
Comment se procurer les autorisations concernant la pose d’une pergola ?
L’obtention d’une autorisation ne devrait pas vous poser le moindre problème. Il suffit d’agir correctement et tout ira bien. Ainsi, vous n’aurez qu’à vous procurer deux exemplaires du formulaire Cerfa 13703 si vous n’avez besoin que d’une déclaration préalable de travaux. À noter que la validité de l’autorisation peut durer plusieurs mois. Cela vous laissera assez de temps pour peaufiner la pergola en fonction de vos besoins et de vos attentes. Quant au permis de construire, vous aurez besoin de 4 ou 5 exemplaires du Cerfa n° 13406*01 selon la zone d’habitation. Des pièces justificatives vous seront aussi demandées pour valider la demande.
Vous avez maintenant des idées précises concernant la règlementation concernant la pose d’une pergola. Il vous est fortement conseillé de ne rien laisser au hasard si vous ne voulez pas avoir des ennuis. Notez qu’une amende peut vous être collée si vous ne respectez pas les règles. La somme dépendra de la gravité de la situation.